Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Quali-print, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant effectuer un achat sur le site.

Date de dernière mise à jour : 06/12/2025

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits d'imprimerie proposés par le Vendeur au Client via la plateforme Realisaprint.

Article 2 - Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.

Article 3 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le Client. Les photographies et graphismes présentés sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tous les produits sont fabriqués par notre partenaire Realisaprint selon leurs standards de qualité.

Article 4 - Prix

• Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT)
• La TVA applicable (20%) est ajoutée au moment du paiement
• Les prix affichés incluent tous les frais de personnalisation et de finition
• Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à facturer les commandes au prix indiqué au moment de la validation

Article 5 - Commande

Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Configuration des options (format, finition, quantité, etc.)
3. Vérification du panier et des totaux (HT, TVA, TTC)
4. Saisie ou vérification des informations de livraison
5. Confirmation des informations
6. Paiement sécurisé via Stripe
7. Réception d'un email de confirmation avec le numéro de commande

La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

Article 6 - Paiement

Le règlement s'effectue par :

• Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express
• Le paiement est sécurisé par Stripe, certifié PCI DSS niveau 1
• Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs
• Le montant est débité immédiatement après validation de la commande

En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 - Fichiers d'impression

Pour les produits personnalisés nécessitant un fichier d'impression :

• Formats acceptés : PDF, AI, PSD, JPEG, PNG
• Résolution minimale : 300 dpi
• Mode colorimétrique : CMJN (CMYK) recommandé
• Le Client est responsable de la qualité des fichiers fournis
• Un BAT (Bon À Tirer) numérique peut être envoyé avant impression (en option)

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de retarder une commande si les fichiers ne sont pas conformes.

Article 8 - Délais de fabrication et de livraison

Délais de fabrication :

• Les délais de fabrication varient selon le produit et les options choisies
• Ils sont indiqués sur chaque fiche produit
• Ils démarrent après validation du BAT (si applicable)

Délais de livraison :

• Standard : 2-3 jours ouvrés
• Express : 24-48h (supplément tarifaire)
• Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur

En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.

Article 9 - Livraison

• La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande
• Les frais de livraison sont à la charge du Client
• Le Client est informé par email de l'expédition de sa commande avec un numéro de suivi
• En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé
• Les risques sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur

En cas de colis endommagé : Le Client doit émettre des réserves précises au transporteur et nous en informer sous 48h.

Article 10 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits suivants :

• Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client
• Produits sur-mesure
• Fichiers numériques téléchargés

Pour les autres produits non personnalisés, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 11 - Garanties et réclamations

Garantie légale de conformité (2 ans) :

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut ou de non-conformité :

• Le Client doit nous contacter sous 7 jours après réception
• Fournir des photos du défaut constaté
• Le produit sera réimprimé ou remboursé selon le cas

Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai de 7 jours.

Article 12 - Responsabilité

• Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur
• Le Vendeur n'est pas responsable du contenu des fichiers fournis par le Client (textes, images, logos)
• Le Client s'engage à détenir tous les droits nécessaires sur les contenus fournis
• Le Vendeur se réserve le droit de refuser l'impression de contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, mise en page, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

Article 14 - Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 15 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.